Blog pacte d'associés

Annonce

ALTATA.LEGAL renforce son ADN d’entrepreneurs tech : le cabinet passe à 2 avocats avec la prestation de serment de Silvère Texier

PARIS, le 19 juin 2026 – Le cabinet ALTATA.LEGAL, fondé par Alexandre Chéronnet, franchit une nouvelle étape de son développement. Avec la prestation de serment

Sarah Anne Belloulid June 22, 2026

Cession de la propriété intellectuelle - pacte d'associés

Bonnes pratiques

Clause de propriété intellectuelle dans un pacte d’associés : tout savoir pour protéger votre société

La propriété intellectuelle est l’une des clauses les plus critiques, et les plus fréquemment oubliées, d’un pacte d’associés. Code source, marque, logo, base de données,

Hasna Louze June 22, 2026

Bonnes pratiques

Création de SAS et SASU : sécuriser ses fondations juridiques dès la constitution

L’attractivité de la Société par Actions Simplifiée (SAS) ne se dément pas. Un relevé réalisé le 28 août 2024 par l’Observatoire Statistique du Centre National

Alexandre Chéronnet June 5, 2026

Altata Legal photo - Pacte d'associés - Alexandre Chéronnet - Silvère Texier

Annonce

Altata.legal lance Pactedassocies.fr, une solution pour structurer et sécuriser les pactes des fondateurs

PARIS, le 19 mai 2026 — Alexandre Chéronnet, fondateur du cabinet Altata.legal Avocat et co-fondateur de Predictice, et Melania Muñoz, fondatrice d’Altata.tech, annoncent le lancement

Sarah Anne Belloulid May 22, 2026

Blog pacte d'associés

ALTATA.LEGAL renforce son ADN d’entrepreneurs tech : le cabinet passe à 2 avocats avec la prestation de serment de Silvère Texier

Clause de propriété intellectuelle dans un pacte d’associés : tout savoir pour protéger votre société

Création de SAS et SASU : sécuriser ses fondations juridiques dès la constitution

Altata.legal lance Pactedassocies.fr, une solution pour structurer et sécuriser les pactes des fondateurs

Liens utiles

Les autres sites d'Altata