FAQ – Toutes vos questions sur nos services
À qui s’adresse Pactedassocies.fr ?
À qui s’adresse Pactedassocies.fr ?
Nous accompagnons les entrepreneurs qui s’associent pour bâtir un projet ambitieux. Que vous soyez deux cofondateurs au lancement, une équipe qui accueille de nouveaux associés, ou des dirigeants préparant une levée de fonds, nous sécurisons vos relations humaines et capitalistiques. Nous intervenons pour des structures de toutes tailles (start-up tech, agence, PME et ETI) afin de garantir un alignement total entre associés.
Actes et protection
Mes documents conviennent-ils à mon type d’activité ?
Oui. Chaque pacte est personnalisé selon votre profil d’associés, garantissant une protection adaptée.
Est-ce un cabinet d’avocat qui rédige mes documents ?
Oui. Tous vos documents sont rédigés par le cabinet Altata.legal, inscrit au barreau de Paris (numéro de toque G0807). Son associé, Alexandre Chéronnet, accompagne depuis plusieurs années des fondateurs sur la sécurisation de leur capital et la rédaction de leur documentation juridique.
Dans quelles langues puis-je obtenir mon pacte ?
Nous proposons vos documents en français et en anglais, avec possibilité de versions bilingues si nécessaire pour rassurer des investisseurs internationaux lors d’une levée de fonds.
Le pacte d'associés est-il obligatoire ?
Non, il n’est pas imposé par la loi. Mais en l’absence de pacte, c’est le droit commun qui s’applique, souvent inadapté à la réalité de votre équipe et de vos ambitions.
Tarifs et Processus
Combien coûte ce service ?
Nos tarifs sont transparents : Pack Fondateurs 100% sur mesure à 1 495 € HT, ou accompagnement à la carte selon vos besoins. Vous recevez un devis détaillé en 24h, garanti sans dépassement d’honoraires.
Comment démarrer ?
Un échange gratuit de 30 minutes en visioconférence avec notre avocat Alexandre Chéronnet pour analyser votre structure, vos enjeux et définir les clauses adaptées à votre situation. Vous recevez ensuite un devis détaillé en 24h, garanti sans dépassement d’honoraires.
Comment se déroule la mission ?
- Échange gratuit en visioconférence de 30 minutes pour analyser votre structure, vos enjeux et définir les clauses adaptées à votre situation.
- Réception du devis en 24h (prix forfaitaire).
- Workshop d’alignement avec tous les associés pour définir les clauses.
- Rédaction et livraison de vos documents sous 72h.
- Signature électronique sécurisée.
En quoi consiste le workshop d’alignement ?
C’est une étape clé de notre méthode. Contrairement à un simple questionnaire en ligne, cet atelier regroupant tous les associés et dirigé par l’avocat permet d’aborder de vive voix les sujets sensibles (répartition des pouvoirs, clauses de départ, vision de sortie, etc.). L’objectif est de s’assurer que tous les intérêts des associés sont réellement alignés avant de signer le pacte. C’est ici que l’on anticipe et désamorce les futurs conflits.
Évolution de votre projet
Et si mon projet ou la structure de l'actionnariat évolue ?
Si votre projet ou votre société évolue, votre avocat vous accompagne dans la durée en répondant gratuitement à vos questions et en mettant en place un suivi personnalisé si nécessaire.
En cas de nouveaux besoins ou de modifications significatives (entrée d’investisseurs, nouveaux associés, exit), nous établissons un devis personnalisé afin que votre pacte reste toujours conforme, fiable et parfaitement adapté à votre nouvelle configuration.
Puis-je modifier mon pacte par moi-même ?
Le pacte d’associés est un contrat complexe où chaque clause interagit avec les autres. Nous recommandons vivement que toute modification soit validée par un avocat pour ne pas briser l’équilibre juridique et fiscal de l’acte.